CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(version du 06/02/2025)

​La réservation implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Modalité de réservation : paiement à la réservation

100% du montant total de la réservation

Frais supplémentaires payables au moment de la réservation :

• Caution pour séjour de 2 à 6 jours inclus : 200 €

• Caution pour séjour de 2 à 6 jours inclus (avec 1 animal de compagnie) : 400 €

• Caution pour séjour de 7 jours ou plus : 500 €

• Caution pour séjour de 7 jours ou plus (avec 1 animal de compagnie) : 700 €

• Supplément animal de compagnie : 40 € par séjour (1 animal maximum par séjour, uniquement chien ou chat), offert pour les chiens guide d'aveugle

• Changement des draps et linge de toilette en cours de séjour (sur demande - 1 fois maximum ) : 40 € (offert pour les séjours supérieurs à 7 jours)

Le paiement peut se faire par CB ou virement (lien de paiement Sumup).

TVA non applicable, art.293B du CGI

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Une taxe de séjour sera à régler en supplément à votre arrivée : 4% nuitée (maxi 3.20 €) + taxe additionnelle 10% par adulte et par nuit. 
 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le client. Ces CGV sont à la disposition des clients sur le site Internet du gîte « Villa Angèle ».

LE CLIENT QUI VALIDE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE RÉSERVATION DU GITE DE LA VILLA ANGELE https://www.gite-villa-angele-charente.com OU QUI FAIT LA DEMANDE, PAR TOUT AUTRE MOYEN AUPRÈS DE LA VILLA ANGELE, ACCEPTE SANS AUCUNE RÉSERVE, LES ARTICLES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CI-APRÈS.

Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : DESTINATION

Ces CGV sont destinés à l’usage exclusif de la réservation de séjours en gîte à la Villa Angèle. 

ARTICLE 3 : DURÉE DU SÉJOUR

La réservation est conclue pour une durée déterminée entre la Villa Angèle et le client réservataire.

La durée minimale de séjour est de 2 jours (7 jours du 04/07 au 30/08).

La durée maximale de séjour est de 90 jours.

Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, après la durée du séjour prévue lors de la réservation.

ARTICLE 4 : RESERVATION

La réservation peut s’effectuer sur le site internet https://www.gite-villa-angele-charente.com, en direct, par e-mail ou par téléphone ou via un site de réservation (Airbnb…).

Sauf réservation de dernière minute, la réservation fait l’objet d’une confirmation par la Villa Angèle.

Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, aucune confirmation de la Villa Angèle ne sera envoyée au client.

La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir à la Villa Angèle 100 % du montant total du prix du séjour (frais supplémentaires et caution inclus) ET que cette dernière a envoyé une confirmation par courriel au client. 

ARTICLE 5 : ARRIVEE ET DEPART

Le gîte est mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Les arrivées se font entre 16h et 19h.

Le client doit prévenir la Villa Angèle en cas d’arrivée tardive ou différée.

En cas d’absence de notre part, les clés seront disponibles dans une boîte à clé.

A l’arrivée, Une taxe de séjour sera à régler en supplément à votre arrivée : 4% nuitée (maxi 3.20 €) + taxe additionnelle 10% par adulte et par nuit. 
 

L'accès au gîte ne sera possible qu'après paiement de la taxe de séjour.

Une fiche de police sera à remplir et une copie de votre pièce d’identité ou passeport sera effectuée. Les clés (portail et entrée) vous seront remises ensuite ainsi qu’un inventaire et un état des lieux pour vérification.

Au départ, le gîte devra être laissé dans le même état qu’à l’arrivée, les lits défaits, la cuisine propre et la vaisselle rangée. Les poubelles devront être vidées. Les clés devront être laissées sur place.

Le gîte doit être libéré au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
 

La caution sera restituée entièrement sous 48h par virement sur le compte bancaire du client. Villa Angèle ne pourra être tenu responsable des délais de traitement bancaire.

ARTICLE 6 : ANNULATION

6.1 ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée à la Villa Angèle par téléphone au (+33) 06 71 90 32 44 au plus tôt et par courriel à l’adresse suivante : gite.villaangele@gmail.com

Si le client ne se manifeste pas par téléphone, sms ou mail, et ne se présente pas avant 19 heures le jour prévu, la réservation deviendra nulle et la Villa Angèle pourra disposer du gîte.

Les sommes versées par le client seront remboursées ou conservées par la Villa Angèle selon les règles indiquées dans le paragraphe 6.1.1 ci-dessous.

En cas de séjour interrompu, le prix total de la réservation reste intégralement exigible.

Sont considérés comme « annulation » :

- Le changement de dates de la réservation,

- Le défaut de paiement contractuel,

- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,

- La non-venue du Client sans avertissement,

- Le manquement aux règles du gîte.

Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale doivent être acceptées par écrit par la Villa Angèle qui peut, sans aucun motif, refuser la demande de modification des prestations.

Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et la Villa Angèle ne pourra être recherchée en paiement d'une quelconque indemnité. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 6.1.2).

Tout séjour commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client.

6.1.1 CONDITIONS D’ANNULATION

Si l’annulation intervient 30 JOURS ou plus avant la date de début de séjour, la totalité de la réservation sera remboursée au client.

Si l’annulation intervient MOINS DE 30 JOURS et plus de 10 jours avant la date de début de séjour, 30% de la totalité de la réservation sera conservée par la Villa Angèle.

Si l’annulation intervient MOINS DE 10 JOURS avant la date de début de séjour, la totalité de la réservation sera conservée par la Villa Angèle.

Si l'annulation concerne une réservation effectuée moins de 10 jours avant la date d'arrivée prévue, la totalité de la réservation sera conservée par la villa Angèle.

La caution est remboursée intégralement en cas d'annulation.

6.1.2 EXCLUSIONS A L’APPLICATION DES CONDITIONS D’ANNULATION

- Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté devront être fournis,

- Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission devra être fourni,

- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

6.2 ANNULATION PAR LA VILLA ANGELE 

En cas de non disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique ou pour toute autre raison, la Villa Angèle remboursera le prix intégral du séjour et ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 7 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour qui sera perçue à l'arrivée.

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

ARTICLE 8 : MODALITES DE RESERVATION et de REGLEMENT DU SEJOUR

Paiement à la réservation de 100% du montant total du séjour

Frais supplémentaires payables au moment de la réservation :

• Caution pour séjour de 2 à 6 jours inclus : 200 €

• Caution pour séjour de 2 à 6 jours inclus (avec 1 animal de compagnie) : 400 €

• Caution pour séjour de 7 jours ou plus : 500 €

• Caution pour séjour de 7 jours ou plus (avec 1 animal de compagnie) : 700 €

• Supplément animal de compagnie : 40 € par séjour (1 animal maximum par séjour, uniquement chien ou chat), offert pour les chiens guide d'aveugle

• Changement des draps et linge de toilette en cours de séjour (sur demande) : 40 € (offert pour les séjours supérieurs à 7 jours)

Le paiement peut se faire par CB, virement par lien Sumup.

TVA non applicable, art.293B du CGI

En cas de non-règlement de la totalité du séjour et des frais supplémentaires, la réservation ne sera pas confirmée par la Villa Angèle qui peut refuser l’accès au gîte en cas de non-paiement au jour de l’entrée.

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Une taxe de séjour sera à régler en supplément à votre arrivée : 4% nuitée (maxi 3.20 €) + taxe additionnelle 10% par adulte et par nuit. 

ARTICLE 9 : OCCUPATION DES LIEUX

9.1 Dégradations

Le Client doit assurer une jouissance paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Toute dégradation sera facturée au client et prélevée sur la caution versée.

Aucune fête n’est autorisée dans le gîte.

En cas de non-respect des présentes CGV, la Villa Angèle se donne le droit de mettre un terme au séjour sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.

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9.2 Personne supplémentaire 

Le gîte peut accueillir 4 personnes et un bébé jusqu’au 30/04/2025 et 6 personnes et un bébé à compter du 01/05/2025.

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires à celles annoncées lors de la réservation et à ne pas sous-louer le gîte.

Dans le cas contraire, la Villa Angèle refusera l’accès du gîte et conservera les sommes versées.

ARTICLE 10 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même ou par ses accompagnants ou animal de compagnie et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ceux-ci.

En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.

ARTICLE 11 : ANIMAUX

Seuls les chiens et les chats sont admis dans le gîte s’ils sont éduqués, calmes, propres, vaccinés et vermifugés.

Un seul animal par séjour est autorisé. Les animaux ne doivent pas séjournés dans les chambres.

Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal agressif se verra refuser l’accès au gîte. Ce refus ne peut pas être considéré comme une modification ou une annulation du fait de la Villa Angèle.

Un supplément de 40 € (quarante euros) sera perçu par séjour et par animal pour frais de ménage supplémentaire (offert pour les chiens guide d'aveugle).

La caution sera de 400 € pour un séjour de 2 à 6 jours et de 700 € pour un séjour supérieur à 7 jours.

Les éventuelles déjections devront être ramassées dans le jardin.

Si un client ne peut accepter ce refus et décide de ne pas donner suite à son séjour, les sommes versées seront conservées par la Villa Angèle. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

ARTICLE 12 : TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer dans le gîte sauf sur la terrasse ou à l’extérieur.

Des cendriers sont mis à disposition sur demande.

Le vapotage est également interdit à l’intérieur du gîte.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Villa Angèle ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement.

Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le gîte donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuels.

Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

La Villa Angèle n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis, pandémie…

Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 15 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, la Villa Angèle transmettra les modifications au Client avant le début de son séjour. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera.

ARTICLE 16 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 17 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à indiquer par écrit en recommandé avec accusé de réception à la Villa Angèle, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l'hébergement.

Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Villa Angèle, à savoir Angoulême.

Toute réclamation est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Villa Angèle, 22 rue Victor Hugo, 16450 Saint-Claud.

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour la villa Angèle à son adresse postale 22 rue Victor Hugo, 16450 Saint-Claud ou électronique gite.villaangele@gmail.com, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.